Politique de confidentialité

• Répondre à vos demandes (formulaire/contact) – exécution de mesures précontractuelles.

• Fournir nos prestations (expertises, AMO, diagnostics, livrables) – exécution du contrat.

• Facturation, comptabilité, obligations légales – obligation légale.

• Sécurité du site & prévention de la fraude – intérêt légitime.

• Amélioration du site & statistiques anonymisées – intérêt légitime ou consentement pour les cookies non essentiels.

• Prospection B2B mesurée pour des services similaires – intérêt légitime (désinscription possible à tout moment).

• Prospection par e-mail hors B2B ou non clients – consentement.

• Prospects / demandes d’information : 3 ans après le dernier contact.

• Clients & dossiers techniques : durée de la mission + [5 à 10 ans] selon prescriptions légales/contractuelles et garanties (ex. éléments utiles en cas de litige).

• Facturation & pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

• Cookies : voir § 8 (généralement 6 à 13 mois selon le type).

Accès limité aux équipes AMIEX Expertises ayant besoin d’en connaître. Nous pouvons faire appel à des prestataires (hébergement, solutions WordPress, outils de prise de rendez-vous, mesure d’audience, stockage sécurisé, messagerie). Ils agissent selon nos instructions et offrent des garanties de sécurité conformes au RGPD.
Aucune vente de données. Communication possible aux autorités/mandataires judiciaires si la loi l’exige.

Par principe, nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE. Si un prestataire situé hors UE est nécessaire, nous encadrons le transfert via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et des mesures complémentaires le cas échéant. [Lister les outils concernés si connus, sinon laisser générique].

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des accès, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes, cloisonnement des environnements, journalisation. Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement infaillible ; nous appliquons des procédures en cas d’incident.

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés :

• Cookies nécessaires (fonctionnement du site, sécurité, choix de consentement) – exemptés de consentement.

• Cookies de mesure d’audience [préciser l’outil] – déposés avec votre consentement, paramétrables via le bandeau de consentement.
  Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment [ajouter lien « Gérer mes cookies » si disponible] et configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection).

• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

• Directives sur le sort de vos données après décès (art. 85 LIL).

Pour exercer vos droits : privacy@amiex-expertise.com ou 123 avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL avec justificatif d’identité si nécessaire.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Nos services s’adressent aux professionnels et particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans autorisation parentale.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle affichée avec la date de mise à jour ci-dessus.